NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Présentation du site

Le site domainedegauville.fr est édité par Domaine de Gauville, site édité à titre personnel.
Responsable de publication : L’équipe du Domaine de Gauville
Adresse : Bernay, Normandie, France

2. Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site domainedegauville.fr par tout utilisateur.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce de garantir un accès de qualité, sans être tenu à aucune obligation de résultat.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site domainedegauville.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

5. Responsabilité

Le Domaine de Gauville met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-Des erreurs ou omissions ;
-D’une absence de disponibilité du site ;
-D’éventuels dommages résultant de l’utilisation des informations fournies.

6. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via des formulaires de contact ou des outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics).Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou améliorer le site.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-Droit d’accès ;
-Droit de rectification ;
-Droit d’effacement ;
-Droit d’opposition ;
-Droit à la portabilité de leurs données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter.

7. Cookies

Le site domainedegauville.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des mesures d’audience.
En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.
Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des conditions générales

Le Domaine de Gauville se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne.

9. Droit applicable

Le site et ses conditions générales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.